Accessibilité pour tous, loi 2005

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, usuellement appelée Loi Handicap, comporte cinq titres.

 

Son titre IV concerne l'accessibilité et pose comme objectif l'accessibilité universelle, définie comme suit : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. »

 

Cet objectif devait être atteint en 2015 grâce à une montée en charge progressive.

Pour les lieux culturels, l'accessibilité concerne l'accueil, les circulations, les places de spectateurs, la communication mais également le service proposé (films, spectacles, expositions ...).